24 mars 2025
AN
L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
75 77 4
24 mars 2025
AN
L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
124 2 31
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
45 71 0
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
47 47 11
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
76 27 1
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
75 31 4
24 mars 2025
AN
L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
98 0 0
24 mars 2025
AN
L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
90 10 0
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
30 47 1
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
32 46 3
24 mars 2025
AN
L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
76 26 0
24 mars 2025
AN
L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
24 79 0
24 mars 2025
AN
L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
73 28 6
24 mars 2025
AN
L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
87 18 1
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
39 61 3
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
38 61 0
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
38 67 0
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
37 65 1
24 mars 2025
AN
Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
26 41 30
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
35 62 0
24 mars 2025
AN
L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
62 38 0
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
63 30 9
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
37 54 0
24 mars 2025
AN
L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
75 24 0
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
20 67 0
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
53 32 0
24 mars 2025
AN
L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
51 23 0
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
35 53 1
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
35 53 4
21 mars 2025
AN
L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
88 10 0