Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

156 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 75774
AN L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 124231
AN L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 45710
AN L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 474711
AN L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 76271
AN L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 75314
AN L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 9800
AN L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 90100
AN L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 30471
AN L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 32463
AN L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 76260
AN L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 24790
AN L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 73286
AN L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 87181
AN L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 39613
AN L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 38610
AN L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 38670
AN L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 37651
AN Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 264130
AN L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 35620
AN L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 62380
AN L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 63309
AN L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 37540
AN L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 75240
AN L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 20670
AN L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 53320
AN L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 51230
AN L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 35531
AN L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 35534
AN L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 88100

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous