13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
43 4 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
25 29 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
44 5 0
13 juin 2025
AN
L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
25 17 5
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
23 13 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
13 25 5
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
17 3 23
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
26 23 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
19 13 18
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 26 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
2 50 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
26 23 2
13 juin 2025
AN
L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
31 6 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
11 33 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
12 33 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
14 31 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
14 31 0
13 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
22 24 0
13 juin 2025
AN
L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
20 18 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
13 22 5
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
13 23 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
12 22 2
13 juin 2025
AN
L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
17 7 14
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
21 20 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
14 22 7
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
15 29 0
13 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
20 21 1
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
15 26 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
30 13 0
13 juin 2025
AN
L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
21 20 1