Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

451 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 4342
AN L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 25290
AN L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 4450
AN L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 25175
AN L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 23132
AN L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 13255
AN L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 17323
AN L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 26230
AN L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 191318
AN L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24260
AN L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 2500
AN L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 26232
AN L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 3160
AN L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 11332
AN L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 12330
AN L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 14310
AN L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 14310
AN Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 22240
AN L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 20180
AN L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 13225
AN L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 13232
AN L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 12222
AN L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 17714
AN L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 21200
AN L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 14227
AN L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 15290
AN Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 20211
AN L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 15260
AN L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 30130
AN L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 21201

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous