Scrutins

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32 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) ✓ Adopté 51120
AN L'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) ✗ Rejeté 12463

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