Scrutins

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41 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 6900
AN L'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 6901
AN La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 74691
AN L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 110300
AN L'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté 351110
AN L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 124431
AN L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté 471250
AN L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 1161090
AN L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 119873
AN L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 102758
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté 1802159

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