2 oct. 2023
AN
L'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
27 71 18
2 oct. 2023
AN
L'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
103 1 26
2 oct. 2023
AN
L'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
65 84 4
2 oct. 2023
AN
L'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
75 108 0
2 oct. 2023
AN
L'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
156 6 5
2 oct. 2023
AN
L'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
108 39 41
2 oct. 2023
AN
L'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
74 105 1
29 sept. 2023
AN
L'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
35 16 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
8 47 0
29 sept. 2023
AN
L'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
38 26 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
59 0 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
58 0 0
29 sept. 2023
AN
Le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
55 0 0
29 sept. 2023
AN
L'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
39 23 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
10 45 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
10 47 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
13 42 7
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
19 37 2
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
13 43 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
48 1 2
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
55 0 2
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
17 32 7
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
22 32 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
28 35 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
25 35 0
29 sept. 2023
AN
L'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
38 30 5
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
33 38 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
35 38 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
35 38 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
35 38 0