Scrutins

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131 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 277118
AN L'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 103126
AN L'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 65844
AN L'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 751080
AN L'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 15665
AN L'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 1083941
AN L'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 741051
AN L'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 35160
AN L'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 8470
AN L'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 38260
AN L'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 5900
AN L'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 5800
AN Le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 5500
AN L'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 39230
AN L'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 10450
AN L'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 10470
AN L'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 13427
AN L'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 19372
AN L'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 13430
AN L'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 4812
AN L'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 5502
AN L'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 17327
AN L'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 22320
AN L'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 28350
AN L'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 25350
AN L'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 38305
AN L'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 33380
AN L'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 35380
AN L'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 35380
AN L'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 35380

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