Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

153 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 73259
AN L'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 25793
AN L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 80233
AN L'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 21763
AN L'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 56716
AN L'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 16593
AN L'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 41128
AN L'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 94157
AN L'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 18980
AN L'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 24793
AN L'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 205831
AN L'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 14840
AN L'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 30742
AN L'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 30751
AN L'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 89178
AN L'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 17870
AN L'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 25711
AN L'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 24692
AN L'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 22682
AN L'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 24680
AN L'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 17513
AN L'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 45268
AN L'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 224919
AN L'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 15552
AN L'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 8020
AN L'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 223919
AN L'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 13438
AN L'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 38781
AN L'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 110012
AN L'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 23883

Lignes par page : 30 50 100 200