Scrutins

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125 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 2900
AN L'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 2501
AN L'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 2613
AN L'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 2750
AN L'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 3900
AN L'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 3301
AN L'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 13241
AN L'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 10230
AN L'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 3301
AN L'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 32010
AN L'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 7160
AN L'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 143242
AN Le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 74922
AN Le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 16731
AN Le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 73952
AN Le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 73927
AN Le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 78932
AN L'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 13105
AN L'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 112014
AN L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 102013
AN L'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 9902
AN L'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 10700
AN L'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 39664
AN L'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 103160
AN L'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 46570
AN L'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 67110
AN L'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 10670
AN L'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 7803
AN L'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 69142
AN L'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 55231

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