13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
13 56 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
15 47 1
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
21 41 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
17 54 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
72 0 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
19 51 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
16 56 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
16 54 1
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
15 51 1
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
18 44 2
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
14 47 3
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
17 48 1
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
14 48 1
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
14 47 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
13 44 1
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
13 44 1
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
21 93 2
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
20 83 2
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
14 60 1
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 87 2
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
35 96 2
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
110 19 0
12 juil. 2023
AN
Le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
111 26 1
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
33 105 1
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
13 45 0
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
26 54 2
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
105 0 1
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
102 2 1
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
104 0 2
12 juil. 2023
AN
L'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
13 91 2