23 mars 2023
AN
L'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
10 46 6
22 mars 2023
AN
L'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
20 57 0
22 mars 2023
AN
L'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
38 78 0
22 mars 2023
AN
L'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
21 76 5
22 mars 2023
AN
L'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
25 72 20
22 mars 2023
AN
L'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
26 90 1
22 mars 2023
AN
L'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopté
88 6 2
22 mars 2023
AN
L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
20 50 4
22 mars 2023
AN
L'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
16 49 2
22 mars 2023
AN
L'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
8 72 0
22 mars 2023
AN
L'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopté
50 17 2
22 mars 2023
AN
L'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopté
53 1 3
22 mars 2023
AN
L'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopté
45 4 10
21 mars 2023
AN
L'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopté
83 0 14
21 mars 2023
AN
L'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
39 69 3
21 mars 2023
AN
L'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopté
138 2 32
21 mars 2023
AN
L'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
48 87 3
21 mars 2023
AN
L'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
37 88 3
21 mars 2023
AN
L'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopté
138 0 1
21 mars 2023
AN
L'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
65 75 1
21 mars 2023
AN
L'amendement n° 627 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
23 32 2
21 mars 2023
AN
L'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
23 40 2
21 mars 2023
AN
L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
51 70 6
20 mars 2023
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✗ Rejeté
43 144 4
31 janv. 2023
Sénat
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
✓ Adopté
245 28 65