Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

48 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✓ Adopté 31100
AN L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✓ Adopté 40120
AN L'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 6310
AN L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✓ Adopté 2531
AN L'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 531660
AN L'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 531483
AN L'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 4912810
AN L'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 351424
AN L'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 341081
AN L'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 471036
AN L'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 461086
AN L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✓ Adopté 113592
AN L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✓ Adopté 129470
AN L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✓ Adopté 154505
AN L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 791161
AN Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 801181
AN L'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 361392
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✗ Rejeté 431500

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous