Scrutins

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42 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 16200
AN L'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 93570
AN L'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 601032
AN L'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 138146
AN L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 561196
AN L'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 42605
AN L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 1118718
AN L'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 119900
AN La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 72983
AN L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 69674
AN L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 66842
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 9618944

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