Scrutins

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103 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 972180
AN L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 972180
AN L'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 441190
AN L'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 441210
AN L'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 441170
AN L'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 441190
AN L'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 441160
AN L'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 411351
AN L'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 481341
AN L'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 417327
AN L'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 448624
AN L'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 96672
AN L'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 469631
AN L'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 431093
AN L'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 501460
AN L'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 511510
AN L'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 461383
AN L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 901001
AN L'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 539727
AN L'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 159032
AN L'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 85882
AN L'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 92880
AN L'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 519130
AN L'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 551112
AN L'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 491052
AN L'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 42985
AN L'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 378317
AN L'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 418121
AN L'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 70651
AN L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 661680

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