15 déc. 2022
AN
L'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
90 0 15
15 déc. 2022
AN
L'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
62 10 11
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
31 81 7
14 déc. 2022
AN
L'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
87 15 21
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
77 37 15
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
97 3 25
14 déc. 2022
AN
Le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
110 5 18
14 déc. 2022
AN
Le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
30 86 14
14 déc. 2022
AN
Le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
31 88 16
14 déc. 2022
AN
Le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
32 88 17
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
24 65 7
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
58 71 2
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
45 79 0
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
60 68 0
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
41 72 0
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
127 1 0
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
53 66 1
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
68 40 4
14 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
60 63 13
13 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
34 87 3
13 déc. 2022
AN
L'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
44 87 2
13 déc. 2022
AN
L'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
92 42 5
13 déc. 2022
AN
L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
36 104 14
13 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
53 78 3
13 déc. 2022
AN
L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
85 68 13
13 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
38 118 6
13 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
73 93 6
13 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
74 86 1
13 déc. 2022
AN
L'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
54 103 1
13 déc. 2022
AN
L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
98 65 3