Scrutins

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177 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 90015
AN L'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 621011
AN L'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 31817
AN L'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 871521
AN L'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 773715
AN L'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 97325
AN Le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 110518
AN Le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 308614
AN Le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 318816
AN Le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 328817
AN L'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 24657
AN L'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 58712
AN L'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 45790
AN L'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 60680
AN L'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 41720
AN L'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 12710
AN L'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 53661
AN L'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 68404
AN L'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 606313
AN L'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 34873
AN L'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 44872
AN L'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 92425
AN L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 3610414
AN L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 53783
AN L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 856813
AN L'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 381186
AN L'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 73936
AN L'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 74861
AN L'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 541031
AN L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 98653

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