17 nov. 2022
AN
L'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
79 15 3
17 nov. 2022
AN
L'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
70 16 0
17 nov. 2022
AN
L'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
85 8 0
17 nov. 2022
AN
L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
74 5 2
17 nov. 2022
AN
L'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
74 0 5
16 nov. 2022
AN
L'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
53 137 3
16 nov. 2022
AN
L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
170 28 6
16 nov. 2022
AN
L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
187 0 20
16 nov. 2022
AN
L'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
47 100 4
16 nov. 2022
AN
L'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
169 3 0
16 nov. 2022
AN
L'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
63 59 1
16 nov. 2022
AN
L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
155 2 18
16 nov. 2022
AN
L'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
46 105 2
16 nov. 2022
AN
L'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
45 96 0
16 nov. 2022
AN
L'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
56 60 0
16 nov. 2022
AN
L'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
34 40 1
15 nov. 2022
AN
L'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
62 120 5
15 nov. 2022
AN
L'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
55 137 20
15 nov. 2022
AN
L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
263 1 0
15 nov. 2022
AN
L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
194 37 0
15 nov. 2022
AN
L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
127 89 4
15 nov. 2022
AN
L'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
54 119 23
15 nov. 2022
AN
L'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
154 1 18
15 nov. 2022
AN
L'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
76 116 5
14 nov. 2022
AN
L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
134 21 2
14 nov. 2022
AN
L'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
69 84 2
14 nov. 2022
AN
L'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
47 93 2
14 nov. 2022
AN
L'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
41 97 8
14 nov. 2022
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
35 139 6
18 oct. 2022
Sénat
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
✓ Adopté
307 27 2