Scrutins

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62 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 79153
AN L'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 70160
AN L'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 8580
AN L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 7452
AN L'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 7405
AN L'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 531373
AN L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 170286
AN L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 187020
AN L'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 471004
AN L'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 16930
AN L'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 63591
AN L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 155218
AN L'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 461052
AN L'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 45960
AN L'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 56600
AN L'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 34401
AN L'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 621205
AN L'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 5513720
AN L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 26310
AN L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 194370
AN L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 127894
AN L'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 5411923
AN L'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 154118
AN L'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 761165
AN L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 134212
AN L'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 69842
AN L'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 47932
AN L'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 41978
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 351396
Sénat Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ✓ Adopté 307272

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