21 juil. 2022
AN
L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✓ Adopté
304 1 21
21 juil. 2022
AN
L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✓ Adopté
316 2 1
21 juil. 2022
AN
L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
93 218 4
21 juil. 2022
AN
L'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
75 168 3
21 juil. 2022
AN
L'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
75 196 3
21 juil. 2022
AN
L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
86 155 50
21 juil. 2022
AN
L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
81 179 9
20 juil. 2022
AN
L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✓ Adopté
428 1 0
20 juil. 2022
AN
Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
148 233 25
20 juil. 2022
AN
Le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
147 232 22
20 juil. 2022
AN
Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
144 233 29
20 juil. 2022
AN
Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
155 225 25
20 juil. 2022
AN
L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
79 338 0
20 juil. 2022
AN
L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✓ Adopté
296 2 103
20 juil. 2022
AN
L'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
121 255 3
20 juil. 2022
AN
L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
121 257 4
20 juil. 2022
AN
L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
108 269 0
20 juil. 2022
AN
L'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
102 269 1
20 juil. 2022
AN
L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
98 274 1
20 juil. 2022
AN
L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
79 139 39
20 juil. 2022
AN
L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
181 183 3
20 juil. 2022
AN
L'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
112 184 76
20 juil. 2022
AN
L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✓ Adopté
288 19 87
19 juil. 2022
AN
L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✓ Adopté
288 90 5
19 juil. 2022
AN
L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
85 301 5
19 juil. 2022
AN
L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✓ Adopté
237 50 19
19 juil. 2022
AN
L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✓ Adopté
327 119 1
19 juil. 2022
AN
L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✓ Adopté
398 21 31
19 juil. 2022
AN
L'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
86 223 11
19 juil. 2022
AN
L'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
✗ Rejeté
78 218 9