11 janv. 2022
Sénat
Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn, n° 19, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, n° 51 rectifié ter, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 58, présenté par M. Michel Canévet, n° 71 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et…
✓ Adopté
303 37 3
11 janv. 2022
Sénat
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
✗ Rejeté
73 262 10
5 janv. 2022
AN
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✓ Adopté
214 93 27
5 janv. 2022
AN
L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✓ Adopté
154 58 16
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
77 149 10
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
85 151 8
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✓ Adopté
140 110 5
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
90 143 3
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
29 155 11
5 janv. 2022
AN
L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✓ Adopté
202 97 15
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
41 170 10
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
55 197 10
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
49 163 14
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✓ Adopté
156 104 8
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
112 165 2
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
104 182 2
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
52 186 12
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
51 136 12
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
57 131 8
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
53 126 7
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
56 143 10
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
83 141 14
5 janv. 2022
AN
L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
65 169 12
5 janv. 2022
AN
La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
41 283 11
4 janv. 2022
AN
L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✓ Adopté
386 2 9
4 janv. 2022
AN
L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
115 247 8
4 janv. 2022
AN
L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
130 248 9
4 janv. 2022
AN
L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
130 249 9
4 janv. 2022
AN
L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
99 220 1
3 janv. 2022
AN
L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✗ Rejeté
76 212 8