Scrutins

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58 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ✓ Adopté 2646020
Sénat Les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… ✗ Rejeté 5826522
AN Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 1351251
AN L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 1201142
AN L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 1071205
AN L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 1342947
AN L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 1482726
AN L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 111970
AN L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 104911
AN L'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 539213
AN L'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 61915
AN L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 74733
AN L'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 32784
AN L'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 38795
AN L'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 50773
AN L'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 51774
AN L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 91586
AN L'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 791023
AN L'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 791003
AN L'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 63814
AN L'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 64804
AN L'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 65743
AN L'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 52686
AN L'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 51706
AN L'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 53705
AN L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 109663
AN L'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 941273
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté 1011530

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