Scrutins

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36 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 24510
AN L'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 25570
AN L'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 7235
AN L'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 9491
AN L'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 22460
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 17600

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