Scrutins

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96 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 77123
AN L'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 83311
AN L'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 9181
AN L'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 7269
AN L'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 82511
AN L'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 8895
AN L'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 89141
AN L'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 73172
AN L'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 9159
AN L'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 99417
AN L'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 91101
AN L'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 75182
AN L'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 69152
AN L'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 49263
AN L'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 9842
AN L'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 9087
AN L'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 9607
AN L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 78258
AN L'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 118412
AN L'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 201265
AN L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 231298
AN L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 7718614
AN L'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 111135
AN L'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 115217
AN L'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 1151017
AN L'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 84617
AN L'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 97221
AN L'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 257213
AN L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 15863
AN L'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 17507

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