6 nov. 2020
AN
Les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
76 3 18
5 nov. 2020
AN
Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
73 1 3
5 nov. 2020
AN
Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
68 8 2
5 nov. 2020
AN
Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
87 2 14
30 oct. 2020
AN
Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
37 5 13
30 oct. 2020
AN
Les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
39 4 19
26 oct. 2020
AN
Les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
61 24 2
20 oct. 2020
AN
La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
349 199 10
19 oct. 2020
AN
L'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
105 1 4
19 oct. 2020
AN
L'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
45 21 2
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
15 56 0
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
13 56 2
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
33 32 6
16 oct. 2020
AN
L'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
44 13 5
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
11 50 0
16 oct. 2020
AN
L'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
53 20 0
16 oct. 2020
AN
L'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
21 54 0
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
16 42 4
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
60 4 0
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
20 48 0
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
30 41 0
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
22 42 6
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
12 44 5
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
12 53 2
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
8 49 0
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
10 49 3
16 oct. 2020
AN
L'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
16 45 0
15 oct. 2020
AN
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
55 9 0
15 oct. 2020
AN
L'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
11 65 2
15 oct. 2020
AN
L'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
16 51 4