28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
63 0 26
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
11 48 8
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
17 45 2
27 févr. 2020
AN
L'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
17 80 16
27 févr. 2020
AN
L'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
31 60 0
27 févr. 2020
AN
L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
74 20 12
27 févr. 2020
AN
L'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
29 61 0
27 févr. 2020
AN
L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
68 31 1
27 févr. 2020
AN
L'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
14 71 11
27 févr. 2020
AN
L'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
11 70 19
27 févr. 2020
AN
L'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
29 68 0
27 févr. 2020
AN
L'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
6 53 18
27 févr. 2020
AN
L'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
9 70 15
27 févr. 2020
AN
L'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
12 77 16
27 févr. 2020
AN
L'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
15 76 14
27 févr. 2020
AN
L'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
27 62 1
26 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
26 102 4
26 févr. 2020
AN
L'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
12 93 16
26 févr. 2020
AN
L'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
35 103 1
26 févr. 2020
AN
L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
95 30 1
26 févr. 2020
AN
L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
97 38 0
26 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
32 92 6
26 févr. 2020
AN
L'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
43 98 0
26 févr. 2020
AN
L'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
44 100 0
26 févr. 2020
AN
L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
50 89 1
26 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
15 92 13
25 févr. 2020
AN
L'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
19 123 11
25 févr. 2020
AN
L'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
19 123 11
25 févr. 2020
AN
L'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
19 123 12
25 févr. 2020
AN
L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
25 127 21