Scrutins

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81 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 8270
AN L'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 8260
AN L'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 9260
AN L'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 15240
AN L'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 13280
AN L'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 3600
AN L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 4000
AN L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 7294
AN L'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 6275
AN L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 4000
AN L'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 14310
AN L'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 9335
AN L'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 10334
AN L'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 2435
AN L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 3800
AN L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 3600
AN L'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 11260
AN L'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 10270
AN L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 2807
AN L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopté 72192
AN L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 4459
AN L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 5083
AN L'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 22391
AN L'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 10330
AN L'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 16300
AN L'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 16300
AN L'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 18381
AN L'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 22381
AN L'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 6329
AN L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 32445

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