Scrutins

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71 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 14370
AN L'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 23411
AN L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 10510
AN L'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 21668
AN Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 62915
AN Les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 55262
AN Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 2923
AN Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 63911
AN Les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 59315
AN La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 35418616
AN L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopté 29212
AN L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopté 32221
AN L'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 42181
AN L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 89774
AN L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 79796
AN L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 80814
AN L'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 5256
AN L'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 9252
AN L'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 3341
AN L'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 3340
AN L'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 8221
AN L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 3205
AN L'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 8380
AN L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 26187
AN L'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 34202
AN L'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 14282
AN L'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 6470
AN L'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 5450
AN L'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 9471
AN L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 5353

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