14 nov. 2019
AN
L'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
14 37 0
14 nov. 2019
AN
L'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
23 41 1
13 nov. 2019
AN
L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
105 1 0
13 nov. 2019
AN
L'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
21 66 8
6 nov. 2019
AN
Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
62 9 15
5 nov. 2019
AN
Les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
55 26 2
31 oct. 2019
AN
Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
29 2 3
30 oct. 2019
AN
Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
63 9 11
30 oct. 2019
AN
Les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
59 3 15
22 oct. 2019
AN
La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
354 186 16
21 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture)
✓ Adopté
29 21 2
21 oct. 2019
AN
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture)
✓ Adopté
32 22 1
21 oct. 2019
AN
L'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
42 18 1
21 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
89 77 4
21 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
79 79 6
21 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
80 81 4
21 oct. 2019
AN
L'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
52 5 6
18 oct. 2019
AN
L'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
9 25 2
18 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
3 34 1
18 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
3 34 0
18 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
8 22 1
18 oct. 2019
AN
L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
32 0 5
18 oct. 2019
AN
L'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
8 38 0
18 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
26 18 7
18 oct. 2019
AN
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
34 20 2
18 oct. 2019
AN
L'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
14 28 2
17 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
6 47 0
17 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
5 45 0
17 oct. 2019
AN
L'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
9 47 1
17 oct. 2019
AN
L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
53 5 3