13 déc. 2019
AN
L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
33 0 1
13 déc. 2019
AN
L'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejeté
6 26 0
13 déc. 2019
AN
L'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejeté
4 27 0
13 déc. 2019
AN
L'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejeté
10 27 1
13 déc. 2019
AN
L'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
20 7 1
13 déc. 2019
AN
L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejeté
14 26 1
13 déc. 2019
AN
L'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejeté
13 26 0
13 déc. 2019
AN
L'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejeté
14 29 1
13 déc. 2019
AN
L'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejeté
14 28 0
13 déc. 2019
AN
L'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
41 0 0
13 déc. 2019
AN
L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
42 0 0
11 déc. 2019
AN
L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejeté
9 39 7
11 déc. 2019
AN
L'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
68 0 0
10 déc. 2019
AN
L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
101 1 0
10 déc. 2019
AN
L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
34 32 13
10 déc. 2019
AN
L'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
103 0 2
9 déc. 2019
AN
L'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
47 6 4
27 sept. 2019
Sénat
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopté
342 1 0
27 sept. 2019
Sénat
L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopté
194 111 38
27 sept. 2019
Sénat
L'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopté
241 88 14
27 sept. 2019
Sénat
L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✗ Rejeté
106 237 0
27 sept. 2019
Sénat
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✗ Rejeté
104 213 24
27 sept. 2019
Sénat
Les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopté
256 18 69
27 sept. 2019
Sénat
Les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✗ Rejeté
54 220 69
26 sept. 2019
Sénat
L'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopté
342 0 0
26 sept. 2019
Sénat
L'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✗ Rejeté
7 300 36