22 mars 2019
AN
L'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
5 37 1
22 mars 2019
AN
Le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
6 35 3
22 mars 2019
AN
L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✓ Adopté
32 13 4
22 mars 2019
AN
L'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
14 27 4
22 mars 2019
AN
L'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
11 28 2
22 mars 2019
AN
L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✓ Adopté
43 9 8
22 mars 2019
AN
L'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
15 43 3
22 mars 2019
AN
L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✓ Adopté
49 0 1
22 mars 2019
AN
L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✓ Adopté
52 0 8
22 mars 2019
AN
Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
16 38 5
22 mars 2019
AN
L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
13 35 4
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
22 38 2
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
8 19 6
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
21 31 6
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✓ Adopté
42 25 5
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✓ Adopté
60 18 7
21 mars 2019
AN
L'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
15 61 3
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✓ Adopté
59 1 0
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
14 53 5
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
20 72 6
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
17 69 6
21 mars 2019
AN
Le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
18 73 4
21 mars 2019
AN
Le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
18 73 7
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
18 73 8
21 mars 2019
AN
L'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
21 73 5
20 mars 2019
AN
L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
17 87 5
20 mars 2019
AN
L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
16 89 8
20 mars 2019
AN
L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
18 88 8
20 mars 2019
AN
L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
20 86 10
20 mars 2019
AN
Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✗ Rejeté
20 86 11