15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
14 26 2
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
16 24 1
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
5 34 6
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
12 31 4
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
12 33 1
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
8 35 1
15 févr. 2019
AN
L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopté
35 7 3
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
7 18 8
15 févr. 2019
AN
L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
14 35 2
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
14 26 2
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
13 29 3
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
14 38 10
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
21 31 5
14 févr. 2019
AN
L'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
15 49 3
14 févr. 2019
AN
L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
12 52 5
14 févr. 2019
AN
L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopté
42 3 21
14 févr. 2019
AN
Le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
20 41 2
14 févr. 2019
AN
Le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
23 41 0
14 févr. 2019
AN
L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
6 43 5
14 févr. 2019
AN
L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
7 43 2
14 févr. 2019
AN
L'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
12 69 0
14 févr. 2019
AN
L'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
26 47 11
14 févr. 2019
AN
Le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
29 46 7
14 févr. 2019
AN
L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopté
32 28 6
14 févr. 2019
AN
L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
22 34 1
13 févr. 2019
AN
L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopté
95 11 2
13 févr. 2019
AN
L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
24 81 5
13 févr. 2019
AN
L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopté
74 8 1
13 févr. 2019
AN
L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
10 97 1
12 févr. 2019
AN
L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
32 113 4