Scrutins

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67 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 14262
AN L'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 16241
AN L'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 5346
AN L'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 12314
AN L'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 12331
AN L'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 8351
AN L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopté 3573
AN L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 7188
AN L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 14352
AN L'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 14262
AN L'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 13293
AN L'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 143810
AN L'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 21315
AN L'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 15493
AN L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 12525
AN L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopté 42321
AN Le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 20412
AN Le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 23410
AN L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 6435
AN L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 7432
AN L'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 12690
AN L'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 264711
AN Le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 29467
AN L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopté 32286
AN L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 22341
AN L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopté 95112
AN L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 24815
AN L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopté 7481
AN L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 10971
AN L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 321134

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