Scrutins

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99 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat L'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejeté 892520
Sénat La motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejeté 163250
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 33519033
AN L'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 9372
AN L'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 3472
AN L'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 9360
AN L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 3534
AN L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 3462
AN L'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 13351
AN L'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 5400
AN L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 18354
AN L'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 18375
AN L'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 10444
AN L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 4754
AN L'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 13362
AN L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 36161
AN L'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 13351
AN L'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 12421
AN L'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 14471
AN L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 4076
AN L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 6100
AN L'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 5410
AN L'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 5432
AN L'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 4482
AN L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 5021
AN L'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 6463
AN L'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 7414
AN L'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 8403
AN L'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 7405
AN L'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 6510

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