Scrutins

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99 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat L'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejeté 10117718
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 2069243
Sénat L'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejeté 9622422
Sénat L'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejeté 1132263
Sénat L'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de… ✗ Rejeté 12020021
Sénat La motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejeté 163270
AN Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 34520010
AN L'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 4240
AN L'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 5260
AN L'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 10250
AN L'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 9291
AN L'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 6292
AN L'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 13220
AN L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 22206
AN L'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 12301
AN L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 11231
AN Le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 12542
AN Le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 15434
AN Le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 15385
AN L'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 5313
AN L'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 17321
AN L'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 15450
AN L'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 6411
AN L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 25400
AN L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 8580
AN L'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 125010
AN Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 69460
AN Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 1002027
AN Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 25110
AN Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 4539

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