Scrutins

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88 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 14431
AN L'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 44150
AN L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 42171
AN L'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 11417
AN L'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 14431
AN L'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 46217
AN L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 47242
AN L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 30551
AN L'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 32651
AN L'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 39112
AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 38891
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 42851
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises ✓ Adopté 20611822
Sénat L'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises ✗ Rejeté 1122320
Sénat L'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… ✗ Rejeté 1112320
Sénat L'amendement n° 675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises ✗ Rejeté 163280
Sénat L'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et… ✗ Rejeté 922512
Sénat L'amendement n° 227 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 396 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et… ✗ Rejeté 902512
Sénat L'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les… ✓ Adopté 2467819
Sénat L'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer… ✗ Rejeté 1352090
Sénat La motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises ✗ Rejeté 1625374
AN Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 36184103
AN L'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 4130
AN L'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 4240
AN L'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 4221
AN L'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 4260
AN L'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 4270
AN L'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 2813
AN L'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 4271
AN L'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 4271

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