14 mars 2019
AN
L'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
14 43 1
14 mars 2019
AN
L'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✓ Adopté
44 15 0
14 mars 2019
AN
L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✓ Adopté
42 17 1
14 mars 2019
AN
L'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
11 41 7
14 mars 2019
AN
L'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
14 43 1
14 mars 2019
AN
L'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✓ Adopté
46 2 17
14 mars 2019
AN
L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✓ Adopté
47 24 2
14 mars 2019
AN
L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
30 55 1
14 mars 2019
AN
L'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
32 65 1
13 mars 2019
AN
L'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✓ Adopté
39 11 2
13 mars 2019
AN
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
38 89 1
13 mars 2019
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
42 85 1
12 févr. 2019
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
✓ Adopté
206 118 22
6 févr. 2019
Sénat
L'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
✗ Rejeté
112 232 0
6 févr. 2019
Sénat
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
✗ Rejeté
111 232 0
6 févr. 2019
Sénat
L'amendement n° 675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
✗ Rejeté
16 328 0
6 févr. 2019
Sénat
L'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et…
✗ Rejeté
92 251 2
5 févr. 2019
Sénat
L'amendement n° 227 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 396 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et…
✗ Rejeté
90 251 2
5 févr. 2019
Sénat
L'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les…
✓ Adopté
246 78 19
29 janv. 2019
Sénat
L'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer…
✗ Rejeté
135 209 0
29 janv. 2019
Sénat
La motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
✗ Rejeté
16 253 74
9 oct. 2018
AN
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopté
361 84 103
5 oct. 2018
AN
L'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejeté
4 13 0
5 oct. 2018
AN
L'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejeté
4 24 0
5 oct. 2018
AN
L'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejeté
4 22 1
5 oct. 2018
AN
L'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejeté
4 26 0
5 oct. 2018
AN
L'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejeté
4 27 0
5 oct. 2018
AN
L'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopté
28 1 3
5 oct. 2018
AN
L'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejeté
4 27 1
5 oct. 2018
AN
L'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✗ Rejeté
4 27 1