Scrutins

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72 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 33110
AN L'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 3090
AN L'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 15242
AN L'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 3192
AN L'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 2873
AN L'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 9431
AN L'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 3985
AN L'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 3495
AN L'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 5332
AN L'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 5332
AN L'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 5343
AN L'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 3796
AN L'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 49512
AN L'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 7246
AN L'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 17431
AN L'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 15392
AN L'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 52223
AN L'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 21522
AN L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 13640
AN L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 611114
AN L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 56224
AN L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 13660
AN L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 20827
AN L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 31691
AN L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 29662
AN L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 69335
AN L'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 32624
AN L'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 8810
AN L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 52285
AN L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✗ Rejeté 42690

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