15 juin 2018
AN
L'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
33 11 0
15 juin 2018
AN
L'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
30 9 0
15 juin 2018
AN
L'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
15 24 2
15 juin 2018
AN
L'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
31 9 2
15 juin 2018
AN
L'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
28 7 3
15 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
9 43 1
15 juin 2018
AN
L'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
39 8 5
15 juin 2018
AN
L'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
34 9 5
15 juin 2018
AN
L'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
5 33 2
15 juin 2018
AN
L'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
5 33 2
15 juin 2018
AN
L'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
5 34 3
15 juin 2018
AN
L'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
37 9 6
15 juin 2018
AN
L'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
49 5 12
15 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
7 24 6
15 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
17 43 1
15 juin 2018
AN
L'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
15 39 2
14 juin 2018
AN
L'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
52 22 3
14 juin 2018
AN
L'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
21 52 2
14 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
13 64 0
14 juin 2018
AN
L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
61 11 14
14 juin 2018
AN
L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
56 22 4
14 juin 2018
AN
L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
13 66 0
13 juin 2018
AN
L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
20 82 7
13 juin 2018
AN
L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
31 69 1
13 juin 2018
AN
L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
29 66 2
13 juin 2018
AN
L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
69 33 5
13 juin 2018
AN
L'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
32 62 4
13 juin 2018
AN
L'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
88 1 0
12 juin 2018
AN
L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
52 28 5
12 juin 2018
AN
L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
42 69 0