8 juin 2018
AN
L'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 25 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
2 24 3
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
3 22 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
1 23 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
5 22 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
1 22 5
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
2 25 3
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
3 25 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 28 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 32 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 30 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 28 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 33 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 31 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 29 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 30 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 30 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 28 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 27 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 34 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
9 33 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 37 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 36 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 35 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 35 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 35 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
3 33 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
5 33 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 32 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
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