13 sept. 2018
AN
L'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
23 28 3
13 sept. 2018
AN
L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✓ Adopté
38 12 6
13 sept. 2018
AN
L'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
19 33 1
13 sept. 2018
AN
L'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✓ Adopté
55 0 18
13 sept. 2018
AN
L'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
21 33 10
13 sept. 2018
AN
L'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
19 35 2
13 sept. 2018
AN
L'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
21 35 8
13 sept. 2018
AN
L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
25 35 3
12 sept. 2018
AN
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
31 54 3
12 sept. 2018
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
35 60 4
2 juil. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✓ Adopté
215 94 34
2 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 710 rectifié, présenté par MM. Joël Labbé et Ronan Dantec, et l'amendement n° 754, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✗ Rejeté
130 209 4
2 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
✗ Rejeté
115 186 35
2 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, tendant à rétablir l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine…
✓ Adopté
186 129 19
2 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 476 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✗ Rejeté
30 308 6
2 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 560 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine…
✓ Adopté
323 0 21
2 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 89, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, l'amendement n° 463 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 558 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 748, présenté par le Gouvernement…
✓ Adopté
196 148 0
29 juin 2018
Sénat
L'amendement n° 776, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
✓ Adopté
324 20 0
29 juin 2018
Sénat
L'amendement n° 540 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 11 nonies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✗ Rejeté
130 197 17
29 juin 2018
Sénat
L'amendement n° 469 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 539 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et…
✗ Rejeté
125 219 0
29 juin 2018
Sénat
L'amendement n° 449 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✗ Rejeté
125 219 0
28 juin 2018
Sénat
L'amendement n° 771 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✓ Adopté
334 2 8
27 juin 2018
Sénat
L'amendement n° 68, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le…
✗ Rejeté
98 245 0
27 juin 2018
Sénat
La motion n° 786 rectifiée, présentée par M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 70, 71, 72, 98 rectifié sexies, 261 rectifié ter, 264, 349, 510 rectifié, 511 rectifié, 643 rectifié ter et 694 rectifié bis, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…
✓ Adopté
317 15 0
30 mai 2018
AN
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
✓ Adopté
339 84 130