Scrutins

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43 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 1051910
AN L'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 16663
AN L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 120450
AN L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 601059
AN L'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 3912110
AN L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 341334
AN L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 391345
AN L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 381372
AN L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 561180
AN L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 171424
AN L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 661410
AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 601220
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 771258

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