Scrutins

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63 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 51110
AN L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 10592
AN L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 13574
AN L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 57173
AN L'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 14532
AN L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 7740
AN L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 65143
AN L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 16513
AN L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 13643
AN L'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 16710
AN L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 66164
AN L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 77192
AN L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 20712
AN L'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 18722
AN L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 19610
AN L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 20631
AN L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 15613
AN L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 4713
AN L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 96180
AN L'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 12961
AN L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 39821
AN L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 256429
AN L'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 19871
AN L'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 14811
AN L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 9850
AN L'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 22866
AN L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 11505
AN L'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 36812
AN L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 45911
AN Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 47862

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