Scrutins

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51 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat L'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1511852
Sénat L'amendement n° 24, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1511872
Sénat L'amendement n° 23, présenté par M. Jean Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par M. François… ✗ Rejeté 1501862
Sénat L'amendement n° 428, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521862
Sénat L'amendement n° 427 présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521862
Sénat L'amendement n° 426, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521862
Sénat L'amendement n° 425, présenté par M. Michel Teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1531861
Sénat L'amendement n° 424, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521852
Sénat L'amendement n° 263, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521852
Sénat La motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1531842
Sénat L'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521861
Sénat L'amendement n° 452 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521861
Sénat L'amendement n° 429, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521861
Sénat L'amendement n° 367, présenté par M. Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521861
Sénat L'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521861
Sénat L'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521851
Sénat L'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521861
Sénat L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521871
Sénat La motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1531870
Sénat La motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521871
Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✗ Rejeté 1521871

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