6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
61 138 3
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
67 126 3
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
65 122 4
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
64 124 5
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
34 128 25
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
75 132 2
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
63 129 3
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
73 116 2
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
37 70 17
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
13 49 9
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
47 196 13
5 nov. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
236 64 15
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
105 225 6
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
99 231 6
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
121 229 1
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
131 219 1
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
131 218 2
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
68 274 4
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
168 140 18
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
77 215 16
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
118 186 1
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
108 169 1
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
103 148 22
5 nov. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
234 61 11
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
94 129 14
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
87 104 3
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
78 109 5
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
51 167 30
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
62 165 0
5 nov. 2025
AN
L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
195 56 4