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989 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1061524
AN L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1209351
AN L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 173169
AN L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 160401
AN L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 735216
AN L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 18108128
AN L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 10510817
AN L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 7511915
AN L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 13710716
AN L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 8415413
AN L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 4710791
AN L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 841313
AN L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 159701
AN L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1218915
AN L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 124945
AN L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 119080
AN L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 77997
AN L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 741058
AN L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 8810910
AN L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 881093
AN L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 4214121
AN L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 4714018
AN L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 989017
AN L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 871173
AN L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 937441
AN L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1314836
AN L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 921230
AN L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 941184
AN L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 901251
AN L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 891184

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