20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
28 60 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
36 48 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
41 48 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
28 57 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
31 61 2
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
14 46 2
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
29 53 2
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
33 53 1
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
35 63 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
36 65 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
34 61 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
37 61 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
39 60 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
36 61 1
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
45 47 0
20 févr. 2026
AN
L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✓ Adopté
66 34 7
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
19 65 17
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
28 63 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
38 62 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
32 53 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
29 58 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
32 60 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
29 62 2
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
36 64 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
34 66 4
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
32 66 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
39 68 0
20 févr. 2026
AN
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✓ Adopté
55 31 0
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
34 50 1
20 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
8 42 15