7 nov. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
87 162 12
7 nov. 2025
AN
L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
64 127 0
7 nov. 2025
AN
L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
75 117 5
7 nov. 2025
AN
L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
50 137 3
7 nov. 2025
AN
L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
48 103 0
7 nov. 2025
AN
L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
50 82 5
7 nov. 2025
AN
L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
33 101 2
7 nov. 2025
AN
L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
31 94 2
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
63 114 2
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
68 104 4
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
69 142 1
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
38 166 3
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
40 177 0
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
139 83 4
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
54 167 0
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
74 135 0
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
35 173 1
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
40 177 1
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
77 144 5
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
73 146 7
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
91 134 0
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
64 93 0
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
58 34 23
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
95 166 3
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
91 192 0
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
89 196 0
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
91 192 0
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
63 195 30
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
78 145 1
6 nov. 2025
AN
L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
75 139 2