23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
61 82 3
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
65 78 4
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
62 86 7
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
65 82 6
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
62 84 4
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
75 90 3
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
72 93 3
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
74 91 2
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
75 90 2
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
70 91 3
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
76 93 3
23 févr. 2026
AN
L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✓ Adopté
80 60 3
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✓ Adopté
68 67 2
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
55 66 2
23 févr. 2026
AN
L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✓ Adopté
64 57 3
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
54 69 5
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
54 67 3
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
54 68 5
23 févr. 2026
AN
L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✓ Adopté
71 48 1
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
46 73 2
23 févr. 2026
AN
L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✓ Adopté
78 56 4
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
52 68 0
23 févr. 2026
AN
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✓ Adopté
39 20 0
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
23 64 7
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
40 53 2
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
43 64 0
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
45 60 1
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
45 59 2
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
48 63 2
23 févr. 2026
AN
L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Rejeté
17 58 33