Abstimmungen

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430 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NV L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Angenommen 605658
NV L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Angenommen 12110110
NV L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Abgelehnt 671483
NV L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Abgelehnt 851580
NV L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Abgelehnt 631720
NV L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Angenommen 1188618
NV L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Abgelehnt 631713
NV L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Abgelehnt 669171
NV L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Abgelehnt 8612318
NV L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Abgelehnt 671584

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