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989 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 661351
AN L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 391556
AN L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 39364
AN L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 62884
AN L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 39377
AN L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 33455
AN L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 34367
AN L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 915315
AN L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 208871
AN L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 201896
AN L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 621373
AN L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 8416337
AN L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 8716039
AN L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 9015929
AN L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 7417230
AN L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 6018823
AN L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 6118027
AN L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 62532
AN L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 52493
AN L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 2017751
AN L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 861554
AN L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 761382
AN L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1418511
AN L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 871193
AN L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 745985
AN L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 671480
AN L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 551589
AN L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 677480
AN L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 751460
AN L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 741471

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