10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
37 43 1
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
65 47 2
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
46 61 0
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
37 57 1
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
34 55 2
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
68 28 0
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
38 62 1
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
123 86 1
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
142 11 8
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
55 80 1
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
53 79 1
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
96 39 5
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
47 71 5
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
21 43 0
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
56 75 2
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
53 83 1
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
99 48 0
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
59 92 1
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
71 87 2
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
89 43 2
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
75 53 5
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
93 0 34
10 avr. 2025
AN
Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
96 0 35
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
49 55 8
10 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
63 76 6
9 avr. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
98 129 7
9 avr. 2025
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
111 135 0
22 oct. 2024
Sénat
Projet de loi de simplification de la vie économique
✓ Adopté
232 103 5
5 juin 2024
Sénat
Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
✗ Rejeté
116 210 15
4 juin 2024
Sénat
Lamendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
✗ Rejeté
113 228 0