Scrutins

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451 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 37431
AN L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 65472
AN L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 46610
AN L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 37571
AN L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 34552
AN L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 68280
AN L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 38621
AN L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 123861
AN L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 142118
AN L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 55801
AN L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 53791
AN L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 96395
AN L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 47715
AN L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 21430
AN L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 56752
AN L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 53831
AN L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 99480
AN L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 59921
AN L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 71872
AN L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 89432
AN L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 75535
AN L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 93034
AN Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 96035
AN L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 49558
AN L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 63766
AN L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 981297
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 1111350
Sénat Projet de loi de simplification de la vie économique ✓ Adopté 2321035
Sénat Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique ✗ Rejeté 11621015
Sénat L’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique ✗ Rejeté 1132280

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