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989 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1334120
AN L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 801235
AN L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 133546
AN L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 23904
AN L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 7612530
AN L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 891473
AN L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 921434
AN L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 841482
AN L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 841473
AN L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 781544
AN L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 6015618
AN L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 751572
AN L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 8010514
AN L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 7711510
AN L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 638534
AN L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 651274
AN L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 574748
AN L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 53753
AN L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 711288
AN L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1138610
AN L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 968419
AN Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1645010
AN L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 891136
AN L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 781064
AN L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 93763
AN L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 86873
AN L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 4312712
AN L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 621233
AN L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 621231
AN L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 136589

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