Abstimmungen

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451 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NV L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 28435
NV L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 29513
NV L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 27503
NV L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 22513
NV L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 20482
NV L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 15460
NV L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 11402
NV L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 40842
NV L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 65622
NV L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 39884
NV L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 39910
NV L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 96670
NV L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 329140
NV L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 434554
NV L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 438110
NV L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 387117
NV L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 29804
NV L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 58625
NV L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 44570
NV L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 46550
NV L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 42530
NV L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 36420
NV L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 46171
NV L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 41651
NV L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 46681
NV L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 48630
NV L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 53620
NV L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 54571
NV L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 48513
NV L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 44540

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