11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
28 43 5
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
29 51 3
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
27 50 3
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
22 51 3
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
20 48 2
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
15 46 0
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
11 40 2
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
40 84 2
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Angenommen
65 62 2
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
39 88 4
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
39 91 0
10 Apr. 2025
NV
L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Angenommen
96 67 0
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
32 91 40
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
43 45 54
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
43 81 10
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
38 71 17
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
29 80 4
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
58 62 5
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
44 57 0
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
46 55 0
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
42 53 0
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
36 42 0
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Angenommen
46 17 1
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
41 65 1
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
46 68 1
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
48 63 0
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
53 62 0
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
54 57 1
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
48 51 3
10 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
44 54 0