22 giu 2026
AN
L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
38 76 0
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
44 79 1
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
48 76 1
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
53 78 0
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
51 79 1
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
56 79 1
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
55 79 2
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
56 80 1
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
59 79 1
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
53 77 1
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
64 99 3
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
45 82 1
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
44 82 1
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
40 81 1
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
78 103 0
22 giu 2026
AN
L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✓ Approvato
93 80 2
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
78 92 3
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
76 81 0
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
77 78 2
22 giu 2026
AN
L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
88 110 2
22 giu 2026
AN
La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Respinto
91 139 1
11 mag 2026
Senato
L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Respinto
118 151 58
11 mag 2026
Senato
Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (deuxième lecture)
✗ Respinto
45 212 27
11 mag 2026
Senato
L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Respinto
13 256 22
11 mag 2026
Senato
Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Respinto
52 213 18
11 mag 2026
Senato
L'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Respinto
107 160 19
11 mag 2026
Senato
L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Respinto
49 209 26
11 mag 2026
Senato
L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Respinto
113 165 13
11 mag 2026
Senato
L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Respinto
49 214 23
11 mag 2026
Senato
Lamendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Respinto
21 280 37