Abstimmungen

Die Abstimmungen über einen ganzen Text, vom neuesten zum ältesten. Kreuzen Sie «Änderungsanträge und Artikel» an, um auch Zwischenabstimmungen zu sehen. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren. Um den ganzen Weg eines Gesetzes zu verfolgen (Verkündung, Amtsblatt, Verfassungsrat), siehe die Gesetze.

451 Abstimmungen

Diese Tabelle exportieren: CSV JSON

Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NV L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 34360
NV L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 15413
NV L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 11170
NV L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 25451
NV L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 25472
NV L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 31451
NV L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 26562
NV L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 28511
NV L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 29541
NV L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 26600
NV L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 26570
NV L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 30521
NV L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 30550
NV L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 26573
NV L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 28571
NV L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 28622
NV L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 28634
NV L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 31664
NV L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 29647
NV L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 27627
NV L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 29646
NV L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 25532
NV L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 24434
NV L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 47736
NV L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 41746
NV L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 40736
NV L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 41766
NV L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 34442
NV L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 29494
NV L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 32463

Zeilen pro Seite: 30 50 100 200 Alle