11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
34 36 0
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
15 41 3
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
11 17 0
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
25 45 1
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
25 47 2
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
31 45 1
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
26 56 2
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
28 51 1
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
29 54 1
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
26 60 0
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
26 57 0
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
30 52 1
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
30 55 0
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
26 57 3
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
28 57 1
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
28 62 2
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
28 63 4
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
31 66 4
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
29 64 7
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
27 62 7
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
29 64 6
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
25 53 2
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
24 43 4
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
47 73 6
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
41 74 6
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
40 73 6
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
41 76 6
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
34 44 2
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
29 49 4
11 Apr. 2025
NV
L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Abgelehnt
32 46 3