9 nov. 2025
AN
L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
162 0 16
9 nov. 2025
AN
L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
97 34 33
9 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
46 45 54
9 nov. 2025
AN
L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
62 31 29
9 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
38 40 47
9 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
49 30 50
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
73 111 2
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
96 7 105
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
29 78 94
8 nov. 2025
AN
Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
169 34 1
8 nov. 2025
AN
L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
95 108 3
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
150 40 3
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
85 117 26
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
86 119 30
8 nov. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
43 103 91
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
45 167 32
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
116 47 77
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
44 179 13
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
139 62 1
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
24 167 4
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
12 207 0
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
86 122 8
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
93 132 1
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
96 143 4
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
93 144 6
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
83 155 8
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
100 153 5
8 nov. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
197 23 33
8 nov. 2025
AN
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
176 161 58
8 nov. 2025
AN
L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération)
✗ Rejeté
153 179 23