Scrutins

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451 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 42241
AN L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 133916
AN L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24396
AN L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 33450
AN L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 26423
AN L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 38490
AN L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 41303
AN L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 40347
AN L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 30501
AN L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 344511
AN L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 45430
AN L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 49363
AN L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 49381
AN L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 51380
AN L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 42351
AN L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 39373
AN L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 43230
AN L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 25446
AN L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 29571
AN L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 28551
AN L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 155416
AN L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 29431
AN L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 27482
AN L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 37411
AN L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 40432
AN Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 46390
AN L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 19521
AN L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24562
AN L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 29475
AN L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 22462

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