11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
42 24 1
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
13 39 16
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 39 6
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
33 45 0
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
26 42 3
11 avr. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
38 49 0
11 avr. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
41 30 3
11 avr. 2025
AN
L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
40 34 7
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
30 50 1
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
34 45 11
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
45 43 0
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
49 36 3
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
49 38 1
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
51 38 0
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
42 35 1
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
39 37 3
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
43 23 0
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
25 44 6
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
29 57 1
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
28 55 1
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
15 54 16
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
29 43 1
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
27 48 2
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
37 41 1
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
40 43 2
11 avr. 2025
AN
Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
46 39 0
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
19 52 1
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 56 2
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
29 47 5
11 avr. 2025
AN
L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
22 46 2