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989 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 771015
AN L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 40593
AN L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 829112
AN L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 774967
AN L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 699612
AN L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 756265
AN L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 784280
AN L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 671283
AN L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 671184
AN L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 972770
AN L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 137502
AN L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1021728
AN L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 853465
AN L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 601253
AN L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 7110110
AN L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 631117
AN L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 581144
AN L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 791065
AN L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1431720
AN L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 698626
AN L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 113753
AN L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 89650
AN L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 63923
AN L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 77753
AN L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 115127
AN L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 38791
AN L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 36832
AN L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 94312
AN L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 405413
AN L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 40634

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